Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FÉDÉRATION FRANÇAISE D HÉLICOPTÈRE FFH
Monsieur Michel MERY

Numéro de dépôt :
4541019
Date de dépôt :
06/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FÉDÉRATION FRANÇAISE D HÉLICOPTÈRE FFH de Michel MERY

Présentation de la marque FÉDÉRATION FRANÇAISE D HÉLICOPTÈRE FFH

Déposée par voie électronique le 6 avril 2019 par monsieur Michel MERY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FÉDÉRATION FRANÇAISE D HÉLICOPTÈRE FFH »

Le déposant est monsieur Michel MERY domicilié(e) Bâtiment 41 - DARSE B - 77185 - LOGNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION FRANCAISE DE GIRAVIATION, Monsieur Michel MERY domicilié(e) Aérodrome de Lognes Emerainville - 77185 - LOGNES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Michel MERY a également déposé les autres marques suivantes : ROTOR CLUB FORMATION


Monsieur Michel MERY - Bâtiment 41 - DARSE B - 77185 - LOGNES - France


FEDERATION FRANCAISE DE GIRAVIATION, Monsieur Michel MERY - Aérodrome de Lognes Emerainville - 77185 - LOGNES - France


Publication - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-17

Inscription le 5 décembre 2019 - Rejet total n°774788 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-12-05

Assurance-aviation ;

Mise à disposition de formations; Publication de bulletins d'information [newsletters].